Nos conditions générales de vente

1. Préambule

Vous nous avez sollicités à l’occasion de votre participation à une des nos activités FEAT, en solo ou en groupe.
Le Contrat est constitué par ordre d’importance décroissante du bon de commande, (ci-après le Bon de Commande), des présentes conditions générales de vente de prestations de services et de l’Offre , qui forment un tout indissociable. En cas de contradiction entre les Documents Contractuels, le Bon de Commande prévaudra sur les Conditions Générales.
Le Contrat dont le présent Préambule fait partie intégrante régit les relations des Parties (Adren’Events et le Client) au regard de l’objet des présentes à l’exclusion de tout autre document, accord écrit ou verbal ; il se substitue à tout accord oral ou écrit échangé entre les Parties antérieurement à la conclusion des présentes et se rapportant à son objet.

2. Prix et Modalités de paiement

2.1. En contrepartie des Prestations, le Client versera à Adren’Events la somme forfaitaire stipulée au Bon de Commande en euros. Cette somme sera augmentée de la TVA au taux en vigueur ou de toute autre taxe exigible au jour du paiement.
Le Client s’engage à acquitter le solde de ……… euros hors taxes et …….. euros TTC pour la prestation à la signature du bon de commande.
2.2. Tout retard ou défaut de paiement constituera un manquement du Client sauf à ce que celui-ci puisse établir l’existence d’un cas de force majeure, et entraînera la résiliation immédiate, de plein droit et sans formalité judiciaire du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
2.3. En application de l’article D 441-5 du code de commerce : Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L 441-3 est fixé à 40 euros.
2.4. Le Client ne pourra revendiquer une quelconque compensation ou indemnité financière dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, il ne ferait pas usage, en tout ou partie, des Prestations.
2.5. Le taux des pénalités de retard est égal à 12%.
Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture sans qu’un rappel soit nécessaire (Art L 441-6 du code de commerce).

3. Obligations d’Adren’Events

Adren’Events s’engage à fournir au Client les Prestations directement ou par l’intermédiaire de prestataires tiers auxquels elle aura pu confier tout ou partie des Prestations.

4. Obligations du Client

4.1. Accès au lieu d’activité : Le Client ainsi que ses invités, salariés, préposés et/ou agents (les Personnes) acceptent d’être filmés et/ou photographiés et que leur image ainsi reproduite puisse être librement exploitées par Adren’Events ou ses ayants-droits ou ayants-cause lors de sa promotion.Adren’Events se réserve le droit de refuser l’accès au lieu d’activité ou d’expulser de celui-ci , toute personne dont le comportement serait de nature à gêner les autres Clients ou à perturber la bonne tenue du Programme.
4.2. Le Client veillera à ce que lui-même et les Personnes respectent les dispositions suivantes : Interdiction d’exploitation, sous toute forme et pour quelque usage que ce soit hors le strict cadre de l’exploitation au sein du cercle de famille, de photos ou films représentant en tout ou partie le Programme.
4.3. Le client doit s’assurer que les personnes invitées aux activités proposées par Adren’Events sont en bonne santé et qu’elles n’ont aucune contre-indication à réaliser les épreuves proposées.

5. Secret et Confidentialité

Le Client s’oblige à ne faire aucune déclaration susceptible de porter atteinte à l’image d’Adren’Events ou du Programme.
Le Client s’oblige à respecter une stricte confidentialité et s’interdit de divulguer à quiconque, pour quelque cause que ce soit, toutes les informations dont elle aurait pu avoir connaissance à l’occasion des présentes relatives aux offres proposées ou, plus généralement, à Adren’Events.
Toute référence au Programme ainsi que toute utilisation par Le Client du logo d’Adren’Events et/ou le cas échéant de tout autre signe distinctif relatif à Adren’Events est strictement interdite. La méconnaissance de la présente disposition pourra entraîner la résiliation immédiate des présentes et le paiement immédiat d’une indemnité fixée à 1/10ème des sommes stipulées au Contrat, sans préjudices complémentaires qu’Adren’Events pourrait être amenée à demander pour la réparation des préjudices encourus.
Toutefois, le cas échéant le Client pourra faire référence au Programme pour éditer des invitations à la condition d’en soumettre la maquette à l’accord préalable et écrit d’ Adren’Events.

6. Responsabilité du Client et Assurances

Le Client sera responsable, pendant toute la durée du Contrat, de tous ses faits et de ceux de ses invités au sein du lieu d’activité.
Le Client est responsable de tout dégât, dommage, dégradation, détérioration du lieu d’activité ou perte de matériel prêté ou utilisé qui serait constaté par Adren’Events postérieurement à sa mise à disposition au Client. En conséquence, Le Client s’engage à rembourser à Adren’Events à première demande et sur simple présentation des justificatifs, tous les frais que celle-ci aura dû engager pour la remise en état du lieu d’activité.
Le Client devra, sans délai, informer Adren’Events de tout incident, dommage corporel et/ou matériel quel qu’il soit, survenant dans le lieu d’activité.
En outre, Le Client s’engage à souscrire, à ses frais, et à maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat, une assurance couvrant sa responsabilité civile et celle de ses invités pour tous types de dommages, corporels, matériels et immatériels, directs ou indirects causés de son fait ou du fait de ses invités et à en justifier sur simple demande, à Adren’Events.

7. Résiliation

En cas de manquement du Client ou de ses Invités à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, le Contrat pourra être résilié de plein droit sans formalité judiciaire, par Adren’Events, après une mise en demeure d’y remédier, notifiée au Client par tous moyens probants et restée infructueuse ; et ce sans préjudice pour Adren’Events de toute demande de dommages et intérêts. Cette mise en demeure pourra être de l’ordre de l’heure suivant la nature de la défaillance ou de la violation.

8. Force Majeure

Les Parties conviennent expressément que la responsabilité d’Adren’Events ne saurait être recherchée si le Programme devait être annulé ou interrompu pour un cas de force majeure.
Pour les besoins des présentes, les parties conviennent d’attribuer aux événements suivants les effets de la force majeure : incendie, conditions climatiques ou politiques rendant impossible ou très difficile la tenue de l’activité et notamment : inondation, épidémie, attentat, ouragan, tornade, tempête, orages, gel, grêle défavorables à la tenue de l’activité, tremblement de terre, guerre, guerre civile, réquisition, arrêt de travail, lock-out ou grève des personnels et/ou sportifs nécessaires à la tenue de l’activité, révolution, émeutes, mouvements de foule, moratoire légal, fait du prince, retrait ou suspension des autorisations fédérales, retrait ou suspension des autorisations d’occupation des sites de déroulement, vol de tout ou partie du matériel nécessaire, manque d’énergie électrique, interruption ou retard dans les transports ou les postes de télécommunication, conditions rendant impossible ou très difficile le maintien de la sécurité des participants.

9. Annulation ou Interruption du Programme

9.1. L’annulation et/ou l’interruption du Programme pour une des causes visées à l’article 8, seront considérées par les Parties comme des cas de force majeure.
Le Client reconnaît que ADREN’EVENTS ne sera pas tenue de lui rembourser la somme stipulée au Bon de Commande ni lui verser une quelconque indemnité du fait de l’interruption ou de l’annulation totale du Programme et renonce d’ores et déjà à toute action en responsabilité à l’encontre d’Adren’Events aux fins d’obtenir des dommages-intérêts pour ces motifs.
9.2. Annulation de la part du client
Si le Client est contraint de renoncer à son activité, il devra le notifier à Adren’Events par courrier recommandé avec accusé de réception. Un remboursement de la somme versée pourra être effectué dans les conditions suivantes :
– Annulation effectuée jusqu’à 2 mois avant la date programmée = remboursement 100%
– Annulation effectuée jusqu’à 1 mois avant la date programmée = remboursement 50 %
– Annulation effectuée jusqu’à 15 jours avant la date programmée = Remboursement 25 % *
– Annulation en dessous de 15 jours avant la date programmée = aucun remboursement *

*Sauf conditions spécifiques d’annulation mentionnées par Adren’Events dans le bon de commande.
En cas de nombre inférieur de participants sans avertissement de la part du client au plus tard 15 jours avant la date d’activité, la facture finale sera établie en fonction des éléments fournis dans le présent contrat.

10. Intuitu personae

Le présent Contrat est conclu intuitu personae entre les Parties. Les droits et obligations du Client ne sauraient être cédés en tout ou partie, délégués ou transférés à un tiers, par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit, exprès et préalable d’Adren’Events.

11. Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le présent contrat a été rédigé en langue française qui sera considérée en toute hypothèse comme la langue unique du contrat. Il est régi en toutes ses dispositions par le droit français.
Tout litige concernant sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et/ou son expiration, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la juridiction de proximité de bordeaux, nonobstant toute demande incidence et/ou garantie ou de pluralité de défendeurs.

Divers

Aucun fait de tolérance par Adren’Events, même répété, ne saurait constituer une renonciation de celle-ci à l’une quelconque des dispositions du présent Contrat.
En cas de nullité de l’une quelconque des dispositions du présent Contrat, les Parties rechercheront de bonne foi des dispositions équivalentes valables. En tout état de cause, les autres conditions et dispositions du Contrat demeureront en vigueur.